General Sales Terms and Conditions

INSCRIPTION ET RESERVATION

Tous nos produits sont ouverts à la vente sous réserve de disponibilités.

Les inscriptions s’effectuent :

Sur notre site Internet : www.residence-aiguemarine.fr

Par courrier : en nous adressant votre demande à Aigue Marine – Service Réservation – Lieu-dit Verghia 20138 COTI CHIAVARI- France

Par téléphone :

  • Au 09 62 26 74 65 Tel : 09 62 26 74 65
  • Du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 18h hors saison.
  • Du mardi au dimanche de 9h à 12 h et de 14h à 18h en saison.

Par mail : en nous adressant votre demande à l’adresse contact@residence-aiguemarine.fr
Par fax : en nous adressant votre demande au  04 95 10 43 99

Arrhes et solde du séjour

Pour les inscriptions, un courrier récapitulant les prix, dates et conditions du séjour est envoyé au Client qui dispose de 7  jours à compter de la réception dudit courrier pour adresser à Aigue Marine un versement d’arrhes correspondant à 30% du séjour et des éventuelles prestations complémentaires :

Le solde restant devra impérativement parvenir à Aigue Marine 30 jours avant la date de début de séjour.

Dans le cas où les arrhes ne seraient pas versées dans le délai imparti, le Client sera considéré de plein droit comme ayant annulé son inscription. Dans tous les cas, la réservation ne sera confirmée qu’après réception des arrhes (sous réserve de bonne fin d’encaissement). Un contrat de location est alors adressé au Client qui dispose de huit 8 jours pour retourner à Aigue Marine un exemplaire dûment signé.

Pour toute inscription effectuée moins de 30 jours avant le début du séjour, le Client devra verser l’intégralité du montant de la location, des éventuelles prestations complémentaires souscrites. Un contrat de location est alors adressé au Client qui dispose de huit 8 jours pour retourner à Aigue Marine un exemplaire dûment signé. 

Réservation par internet

 Un courrier récapitulant les prix, dates et conditions du séjour est envoyé au Client qui dispose de  7  jours à compter de la réception dudit courrier pour adresser à Aigue Marine un versement d’arrhes correspondant à 30% du séjour et des éventuelles prestations complémentaires :

Le solde restant devra impérativement parvenir à Aigue Marine 30 jours avant la date de début de séjour.

Dans le cas où les arrhes ne seraient pas versées dans le délai imparti, le Client sera considéré de plein droit comme ayant annulé son inscription. Dans tous les cas, la réservation ne sera confirmée qu’après réception des arrhes (sous réserve de bonne fin d’encaissement). Un contrat de location est alors adressé au Client qui dispose de huit 8 jours pour retourner à Aigue Marine un exemplaire dûment signé.

Pour toute inscription effectuée moins de 30 jours avant le début du séjour, le Client devra verser l’intégralité du montant de la location, des éventuelles prestations complémentaires souscrites. Un contrat de location est alors adressé au Client qui dispose de huit 8 jours pour retourner à Aigue Marine un exemplaire dûment signé.

Les arrhes, ou l’intégralité du montant de la location et des éventuelles prestations complémentaires en cas de réservation moins de 29 jours avant le début du séjour est payé par le client par carte bancaire lors de sa réservation en ligne.

Nous attirons votre attention sur le fait que les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation de 7 jours applicable à la vente à distance.

Nombre d’inscrits

La capacité des différents logements est de :

  • 3 Personnes de + de 4 ans pour un studio
  • 6 Personnes de + de 4 ans pour un Appartement 6 Personnes
  • 8 Personnes de + de 4 ans pour un Appartement 8 Personnes
  • 10 Personnes de + de 4 ans pour une Villa

Dans chaque logement un enfant de moins de 4 ans peut y être logé.

Le lit bébé ajouté pour les enfants sera facturable.

Ils devront être stipulés au contrat.

Le locataire devra occuper le logement lui-même. Il ne pourra pas céder les droits qu'il tient du présent contrat, ni sous-louer, ni même prêter tout ou partie de la chose louée sans l'accord exprès et par écrit de Aigue Marine.

Prix

Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage…), ainsi que les éventuelles prestations complémentaires à la location mentionnées sur le contrat. Ils n’incluent la taxe de séjour (taxe par jour et par personne dont le barème est fixé par arrêté municipal, au profit de la commune), le supplément animal domestique et autres prestations complémentaires payables directement sur place.

Aigue Marine se réserve la possibilité de modifier les tarifs proposés en cas de changement législatif et/ou règlementaire ayant une incidence sur les prix (modification du taux de TVA, nouvelle taxe…).

Réductions

Les réductions proposées sur notre site Internet ou dans nos brochures ne sont applicables que sur la partie hébergement et excluent donc toute autre prestation sauf stipulation contraire expresse.

ANNULATION ET MODIFICATION DU SEJOUR

Toute annulation ou modification du séjour devra être notifiée par courrier recommandé, la date de présentation du courrier déterminant la date d’annulation ou de modification.

Jusqu’au 60ème jour précédant votre séjour, vous bénéficiez d’une faculté de dédit. Dans le cas où vous en useriez, le montant versé vous sera restitué déduits de 50€ pour frais de dossier.

Entre les 59éme et 30ème jour précédant l’arrivée, en cas d’annulation ou de modification du séjour, les frais suivants seront appliqués sur le prix total du séjour (location et prestations annexes mentionnées au contrat, le montant versé vous sera restitué déduit de 30% du montant total séjour.

A compter du 29ème jour précédant l’arrivée, en cas d’annulation ou de modification du séjour tous les versements seront conservé au titre de dédit.

Tout séjour interrompu ou abrégé du fait du Client quelle qu’en soit la cause (grèves, accident, intempéries, chômage…) ne donnera droit à aucun remboursement. Dans le cas où Aigue Marine serait amenée à modifier le séjour pour des raisons indépendantes de sa volonté,  le Client recevra une proposition de séjour comparable en termes de date et de coût. En cas de refus, le Client sera intégralement remboursé sans pouvoir prétendre à une indemnité compensatrice.

CONDITIONS DU SEJOUR

Arrivée et départ

Aigue Marine attire votre attention sur le fait qu’à défaut de paiement complet du prix en dépit des relances effectuées par notre Service Réservation, il ne pourra être procédé à la remise des clés si vous vous présentez sur le lieu de votre séjour.

Les arrivées et départs doivent impérativement se faire aux heures spécifiées. La remise des clefs s’effectue à partir de 17h00 le jour de votre arrivée .Ces clés seront rendues avant 10h00 le jour de votre départ.

Si par suite d'un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d'en avertir le Service Réception de votre Résidence qui s'arrangera alors directement avec vous pour que vous puissiez trouver les clés de votre logement à votre arrivée. Une absence de remise de clés en cas d’arrivée en dehors des horaires stipulés ne pourra en aucun cas être imputée à Aigue Marine et ne donnera lieu à aucune indemnisation.

En cas de perte de clé, afin de couvrir les frais afférents au remplacement du barillet, seront dus 65€.

Inventaire

Vous devez contrôler attentivement l’inventaire qui lui vous est remis à votre arrivée, le parapher et le remettre le jour de l’arrivée à l’accueil de la Résidence en signalant les anomalies constatées. Celles-ci seront rectifiées dès que possible par Aigue Marine.

Si l'appartement est rendu dans un état anormalement dégradé tout ou partie de la caution pourra être conservée.

Ménage

Le logement est mis à votre disposition dans un parfait état de propreté. Durant le séjour, son entretien est à votre charge et vous devez le rendre parfaitement rangé, les draps et les couvertures pliés et les poubelles vidées.

Dans le cadre de la location de la Villa 2 Heures de ménage par jour sont incluses, d’éventuelles prestations complémentaires sont possibles.

Animaux

Les animaux domestiques de moins de 5 Kg sont admis dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée lors de la réservation, et sur présentation d’un certificat antirabique. Un supplément de prix 25 euros par animal et par semaine sera facturé. Les animaux relevant de la 1ère ou de la 2ème catégorie de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 ne sont pas accueillis. 

Les animaux devront être tenus en laisse dans l’enceinte de la résidence et ils sont interdits dans les parties communes telles que piscine.

Problèmes liés au logement

Tout problème constaté concernant le logement loué devra être signalé le jour, où dès sa constatation en cas de problème survenant après l’installation du Client.

Si des réparations urgentes devaient être effectuées à l’intérieur de votre logement durant votre séjour, elles ne pourront donner lieu à une quelconque indemnité.

Délogement

En cas d’évènements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous nous réservons la possibilité de reloger un Client dans un autre logement situé à proximité et de catégorie équivalente sans être redevable d’une quelconque indemnité.

Indisponibilité d’un équipement

Des évènements de force majeure, indépendants de notre volonté, peuvent rendre indisponible un équipement compris dans le prix de la location (piscine, télévision…). Une telle indisponibilité ne pourra donner lieu à une quelconque indemnité.

Règlement intérieur

Un règlement intérieur propre à la résidence vous est remis lors de votre arrivée. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Si le comportement ou la tenue d’un Client risque de perturber le déroulement du séjour, Aigue Marine pourra refuser son installation ou écourter son séjour sans que cela puisse donner lieu à remboursement. 

DEPOT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie de trois cent Euros (300€)  pour un studio sera demandé au Client lors de son arrivée.

Un dépôt de garantie de six cent Euros (600€) pour un appartement 6 personnes sera demandé au Client lors de son arrivée.

Un dépôt de garantie de huit cent Euros (800€) pour appartement 8 personnes sera demandé au Client lors de son arrivée.

Un dépôt de garantie de cinq mille Euros (5000) euros pour une villa sera demandé au Client lors de son arrivée.

Il sera restitué dans les dix jours suivants la fin du séjour, déduction faite s’il y a lieu des indemnités retenues dans le cas où la location  n’est pas rendu dans un parfait état et en cas de dégâts occasionnés aux locaux loués, aux parties communes des Résidences et aux objets mobiliers les garnissant.

RESPONSABILITE

Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en résidence Aigue Marine n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels à la résidence, tant dans les logements que dans les parkings ou les locaux communs.

Le Client est responsable de l’ensemble de ses biens. Il lui appartient de prendre les dispositions nécessaires les concernant. Les oublis d’effets personnels à l’intérieur d’un logement lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité d’Aigue Marine.

Le Client est tenu de s’assurer contre les dégradations qu’il pourrait occasionner du fait de sa négligence.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est fait expressément attribution de juridiction au Tribunal de Commerce d’Ajaccio, quelles que soient les conditions de vente, le mode et le lieu de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par le droit français

Élection de domicile

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile, savoir : le bailleur, en son domicile ci-dessus indiqué, et le locataire, avant et après l'occupation des lieux loués, en son domicile sus indiqué, et pendant la durée de la location, dans les lieux loués.